Aménagement, rénovation... : Quel taux de TVA pour quels travaux ?
Vous voulez faire des travaux chez vous ? Pour bénéficier des taux de TVA réduits de 5,5% ou de 10%, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. A défaut, le taux normal de 20% s’applique. Faisons le point.
Si vous envisagez de vous lancer dans des travaux d’aménagement et de rénovation, différents taux de TVA sont susceptibles d’être facturés par l’entrepreneur. Si le logement ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.
5,5 % ou 10 % pour les logements affectés à l'habitation achevés depuis plus de 2 ans
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements affectés à l'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Que ce soit une résidence principale ou secondaire ou qu'ils soient détenus, loués ou occupés à titre gratuit.
Le taux réduit de 10% s’applique aux travaux :
• d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
• permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis 2 ans.
• d'évacuation des eaux pluviales
• de clôture, pose d'un portail
Le taux de 5,5% concerne les travaux destinés à l’amélioration de la qualité énergétique de l’habitation comme l’installation et l’entretien de matériaux et d’équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
Le taux intermédiaire ou réduit ne s'applique pas pour les travaux suivants
• Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation.
• Travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment).
• Surélévation d’un bâtiment.
• Remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement).
• Remise à l'état neuf à plus des 2/3 de chacun de ces 6 éléments : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage.
