Assurance Emprunteur : Vers un assouplissement des règles de résiliation
Contre l'avis du Gouvernement, les députés ont voté la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment. Ce qu'il faut savoir.
A chaque prêt immobilier son assurance emprunteur … Celle-ci n’est pas obligatoire sur le plan juridique mais les banques l’exigent car elle permet à l’emprunteur de se prémunir contre le risque de ne plus pouvoir rembourser ses échéances de prêt. Elle les protège en cas de perte d’emploi, de décès, de maladie, d’invalidité ...
La loi Bourquin autorise le changement d’assurance à la date anniversaire de la souscription
La loi Bourquin a donné en 2017 la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance emprunteur (pour trouver mieux ou plus économique) à la date d’anniversaire de la souscription de leur contrat, à la condition de signer un nouveau contrat et d’avoir l’accord de la banque. C’était déjà une petite révolution en soi…
Les députés veulent que la résiliation soit possible à tout moment
Mais mi-septembre, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), qui vise à simplifier les démarches pour les administrations, les entreprises et les particuliers, les députés ont voulu aller encore plus loin. Contre l’avis du Gouvernement, 35 d’entre eux, de tous bords, dont plusieurs de la majorité présidentielle, ont voté le texte porté par la députée Agir de Seine-et-Marne, Patricia Lemoine. Ils ont adopté la possibilité pour les propriétaires immobiliers de résilier (pour en changer) leur assurance emprunteur à tout moment.
« On ne peut que se féliciter de ce vote malgré les embûches des banques pour rendre compliqué toute résiliation de ce type de contrat, s’est réjouit Alain Bazot, Président de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. En termes de pouvoir d'achat, c'est un grand pas pour les consommateurs qui pourront mettre fin à la rente de situation des banques qui détiennent 87,5 % de ce marché qui pèse 6,5 milliards d'euros par an ».
