Colocation : tout connaître pour réussir sa rentrée
Principe de la colocation
La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Si la colocation impose pour chacun le soin de bien choisir ses partenaires, les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires sont les mêmes que pour une location simple (nue ou meublée). Si vous êtes tous étudiants, vous pouvez bénéficier d'un bail de neuf mois non renouvelable. Le bail mobilité présente également l'avantage d'une location courte, comprise entre un et dix mois.
. Attention ! Assurez-vous que le contrat qui vous est présenté est bien un contrat de location et non de sous-location. En effet, celui-ci n'a aucune valeur. Vous ne pourrez pas bénéficier pas de l'aide au logement, et, en cas de litige, vous perdez votre droit à occuper le logement.
Le contrat de colocation
Le bail est établi entre le propriétaire ou son mandataire, d'une part, et chacun des colocataires d'autre part (tous les noms doivent être mentionnés, et chacun doit signer le bail). Le bailleur peut, dans certains cas, demander le cautionnement d'un tiers qui se portera garant du paiement des sommes dues par les colocataires en cas de défaillance de ces derniers. Il peut ainsi être demandé une caution par colocataire.
Lorsque l'un des colocataires décide de quitter le logement, il peut le faire sans l'accord des autres colocataires. Il doit alors donner congé au bailleur par lettre remise en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR en respectant le préavis.
La clause de solidarité et d'indivisibilité de la datte du loyer
Dans ce type de bail (le bail mobilité n'est pas concerné), chaque locataire - et sa caution le cas échéant - s'engage solidairement avec les autres colocataires à payer l'intégralité du montant du loyer. Si vous décidez de quitter les lieux avant la fin du contrat, le bail se poursuit avec les colocataires restants. Votre solidarité prend fin à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire vous remplace au sein du contrat de location, ou, à défaut de remplaçant, au bout de six mois après la fin de la période de préavis.
. Dépôt de garantie : Le locataire sortant ne peut exiger du bailleur sa part du dépôt de garantie puisque le bail n'est pas fini. Il doit donc s'arranger avec les autres occupants ou directement avec le nouveau colocataire pour se faire rembourser sa part.
Rédiger un « pacte de colocation »
La vie en communauté ne s'improvise pas. Avant de définir des règles de vie commune, il faut déjà trouver les « bons » colocataires, c'est-à-dire ceux qui vous correspondent le mieux. Colocation mixte ou pas, logement fumeur ou pas, horaires, etc. sont autant de questions à soulever.
Une fois les candidats retenus, vous pouvez convenir avec vos colocataires de rédiger un « pacte de colocation » qui fixera les règles minimum du vivre ensemble. Ce document peut notamment contenir :
- la liste des dépenses communes et leur mode de répartition (loyer et charges locatives, réparations locatives, taxe d'habitation, redevance télévision, Internet, courses...) ;
- un règlement intérieur (répartition des tâches comme le ménage et les courses, personnes autorisées dans le logement, règles d'utilisation des pièces ou équipements communs...) ;
- les conditions en cas de départ d'un des colocataires (remboursement d'une partie du dépôt de garantie par les colocataires qui restent...) ;
