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  • Comment faire cesser les troubles causés par des locataires et mettre fin au bail d'habitation ?
  • Comment faire cesser les troubles causés par des locataires et mettre fin au bail d'habitation ?

    Comment faire cesser les troubles causés par des locataires et mettre fin au bail d'habitation ?

    Le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués et de ne pas causer de troubles de voisinage.

    Le propriétaire est tenu de faire le nécessaire pour faire cesser les troubles causés par son locataire.

    Si le locataire cause des troubles de voisinage, le bailleur doit d’abord rappeler, par courrier, au locataire ses obligations relatives à la jouissance paisible des locaux, ainsi que la nécessité de respecter le règlement de copropriété, par lettre recommandée avec avis de réception.

    Si les troubles persistent, le propriétaire doit mettre en demeure le locataire de cesser les nuisances, par lettre recommandée avec avis de réception.

    Si, malgré ces démarches, les nuisances ne cessent pas, le bailleur doit réunir des éléments de preuve (témoignages, plaintes, constat…) pour pouvoir demander la résiliation du bail auprès du Tribunal judiciaire. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

    Avant de saisir le juge, une conciliation est obligatoire. Il est possible de se rapprocher du secrétariat (greffe) du Tribunal judiciaire pour être orienté vers un conciliateur.

     

    Sources :

    Articles 6, 6-1 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989