Depuis le 1er juin, les AG de copropriété peuvent avoir lieu en visioconférence
Depuis le 1er juin, vous pouvez gérer votre copropriété et participer aux assemblées générales à distance, en visio ou en audio-conférence. Explications ...
Epidémie de Covid-19 oblige, les copropriétés se sont retrouvées dans l’impossibilité matérielle de tenir leurs assemblées générales dans les conditions habituelles, du fait des interdictions de se regrouper.
Le Gouvernement avait bien tenté de remédier à cette situation en faisant paraître une ordonnance le 25 mars 2020 destinée à adapter les dispositions applicables en matière de copropriété. Celle-ci prévoyait un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021. Mais cela n’avait pas réglé le problème...
Dématérialisation des Assemblées Générales de copropriété
Le Gouvernement a donc décidé d’aller plus loin. Pour répondre à cette impossibilité matérielle de tenir les assemblées générales, il a présenté en Conseil des ministres le 20 mai une nouvelle ordonnance qui complète celle du 25 mars. Cette dernière autorise, depuis le 1er juin, la tenue dématérialisée des assemblées générales, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient décidé au préalable des modalités de leur mise en œuvre.
« En permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété, comme la visioconférence, le Gouvernement facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété », commente Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
Avec cette ordonnance, les copropriétaires peuvent aussi gérer leur immeuble et prendre des décisions par le seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence n’est pas possible.
