Détecteurs de fumée : êtes-vous en règle avec la législation ?
Un sondage réalisé entre le 18 et le 29 avril 2019 auprès de 16 024 personnes par Bricozor, une entreprise spécialisée dans le bricolage, révèle que 45 % des propriétaires et 39 % des locataires n'ont toujours pas équipé leur habitation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf).
Qui doit installer et entretenir le détecteur ?
Il incombe au propriétaire bailleur de fournir un Daaf à son locataire, ou le cas échéant de le rembourser de l'achat du détecteur. En cours de bail, il revient au locataire de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif. En revanche, s'il s'agit d'une location saisonnière, d'un foyer, d'un logement de fonction ou d'une location meublée, cette obligation échoit au bailleur.
. Dans les faits : Le sondage révèle que seulement 45 % des propriétaires et 39 % des locataires déclarent posséder un détecteur dans leur habitation. Pire encore, 18 % des locataires et 8 % des propriétaires avouent ne pas savoir s'ils en possèdent un. Pour la vérification du bon fonctionnement des appareils, plus de 51 % des locataires et 42 % des propriétaires avouent ne jamais vérifier leur état ; 41 %/38 % procèdent à une vérification tous les deux ans, et 10 % des Français une fois par an.
Des appareils mal installés et pas assez nombreux
Un détecteur de fumée doit au minimum être installé dans les parties privatives de l'habitation, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres (couloir, palier). Il est conseillé d'en poser au moins un par étage (y compris au sous-sol).
. Dans les faits : Globalement, la grande majorité des Français (69 %) n'ont qu'un seul détecteur au total. Les locataires sont les plus mal lotis, qui sont 78 % à ne posséder qu'un seul détecteur et 37 % deux appareils. Alors que 59 % des propriétaires occupants ont installé un appareil et 37 % deux.
Un détecteur n'a pas sa place ni dans la cuisine, ni dans la salle de bains, les sources de chaleur et de vapeur pouvant en effet déclencher l'appareil de façon intempestive. . Dans les faits : Beaucoup de progrès restent à faire, révèle l'enquête de Bricozor. En effet, seulement 26 % des personnes interrogées ont installé un Daaf dans l'entrée ou le hall et 25 % dans un couloir. Alors qu'on en trouve 16 % dans les cuisines et 15 % dans les salles de bains.
Les Français peu concernés !
Même si ces appareils ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années, à la question : « Pensez-vous que les détecteurs sont efficaces ? », plus de 61 % des sondés répondent « Non » ! Ce qui explique qu'à la question : « Pour quelle raison principale, n'avez-vous pas installé de détecteur dans votre habitation ? », 38 % des Français répondent que c'est par manque de compétences, 26 % par manque de temps, et 14 % n'y voient aucun intérêt.
Quelles sanctions pour un manquement à la législation ?
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée.
La réglementation ne prévoit aucune sanction en cas de non-installation d'un Daaf. La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie.
. Dans les faits : Certains assureurs appliquent une franchise spéciale incendie. Plus grave, un propriétaire a été jugé coupable le 9 mai dernier par le tribunal correctionnel de Cahors d'homicide involontaire « par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence », pour ne pas avoir installé de détecteur de fumée dans le logement de son locataire qui a trouvé la mort dans un incendie. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et 25 000 euros de dommages et intérêts.
