Devenir propriétaire sans acheter le terrain : découvrez le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et solidaire qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement sans acquérir le terrain sur lequel il est construit. Une solution adaptée aux zones où la pression immobilière est forte. Explications.
Une solution pour l’accession sociale à la propriété
Depuis 2016, le BRS offre aux foyers aux revenus modestes une alternative pour accéder à la propriété. Ce dispositif, conçu pour sortir du système spéculatif immobilier, s’adresse principalement aux zones tendues où le coût des terrains freine l’achat ou la construction de logements.
Son objectif est multiple :
? Permettre aux ménages à faibles revenus de devenir propriétaires et de se constituer un patrimoine.
? Renforcer la mixité sociale dans des zones où l’accès au logement est difficile.
? Pérenniser l’offre de logements accessibles tout en augmentant le parc d’habitations sociales.
Le principe du BRS : dissocier terrain et logement
Le BRS repose sur un contrat entre un ménage (le preneur) et un organisme de foncier solidaire (OFS). Ces organismes, créés par la loi ALUR en 2014, gèrent les terrains destinés à la construction ou à la rénovation de logements.
Avec le BRS, le foncier et le bâti sont dissociés :
? Le ménage devient propriétaire du logement pour une durée de 18 à 99 ans.
? L’OFS reste propriétaire du terrain, que le preneur loue moyennant une redevance modeste.
Cette redevance couvre les frais de gestion du terrain et reste compatible avec les revenus des bénéficiaires.
Qui peut acheter via le BRS ?
Le BRS s’adresse aux :
? Particuliers à faibles revenus, pour qui le logement doit constituer la résidence principale. Les ressources doivent être inférieures au plafond fixé par le Prêt social location-accession (PSLA). Par exemple, ce plafond varie de 23 792 € pour une personne seule à 65 161 € pour un foyer de 5 personnes ou plus.
? Opérateurs immobiliers, qui peuvent construire ou réhabiliter des logements pour les vendre ou les louer à des ménages répondant aux critères de ressources.
Des avantages financiers attractifs
Le BRS offre de nombreux avantages économiques :
? Une réduction de 25 à 40 % du prix d’achat, grâce à l’économie réalisée sur le foncier.
? Une TVA réduite à 5,5 % pour les logements neufs.
? Une possibilité d’abattement de la taxe foncière dans certaines communes.
? Une compatibilité avec des dispositifs comme le Prêt à taux zéro (PTZ).
De plus, la durée du bail est renouvelable, permettant de sécuriser l’accès au logement à long terme, même pour les générations futures.
Un levier pour la transition immobilière
Avec le BRS, devenir propriétaire est désormais plus accessible dans des zones où le marché immobilier est souvent hors de portée. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche solidaire et durable, conciliant mixité sociale et lutte contre la spéculation foncière. Pour les ménages modestes, c’est une opportunité unique d’investir dans un logement pérenne à moindre coût.
