Donation : Comment aider vos proches à réaliser leurs projets immobiliers ?
Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez donner 100 000 euros en franchise d'impôts à vos enfants ou petits-enfants pour les aider à réaliser un projet de construction de leur résidence principale ou de rénovation énergétique
Vous voulez donner un coup de pouce à l’un de vos proches pour lui permettre d’acquérir un bien immobilier ? Bonne nouvelle : un aménagement fiscal encourage certaines donations jusqu’au 30 juin 2021 !
Des avantages fiscaux exceptionnels jusqu’au 30 juin
En effet, l’article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020, prévoit une exonération temporaire de 100 000 € si vous donnez une somme d’argent à l’un de vos proches pour l’aider à réaliser son projet immobilier. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur.
• Que la somme reçue soit affectée à la construction d’une résidence principale, à des travaux de rénovation énergétique ou bien encore à la création ou au développement d’une petite entreprise.
• Que la somme d’argent soit versée en numéraire (chèque, virement, remise d’espèces) entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Plusieurs dons sont possibles par bénéficiaires
Le plafond d’exonération par donateur est fixé à 100 000 €. Cependant, un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons de 100 000 € (par exemple, un don de ses parents et un autre de ses grands-parents). Exemple : vous souhaitez aider vos 2 enfants de façon égale. Vous pouvez leur donner 50 000 € chacun sans payer de droits de donation à condition que leurs projets d’investissement répondent aux conditions fixées.
Ce don d’argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelable tous les 15 ans) :
• 100 000 € sur les donations entre parents et enfants (31 865 € entre grands-parents et petits-enfants) ;
• 31 865 € sur les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants majeurs à condition que le donateur ait moins de 80 ans.
