Éco-PTZ : de nouvelles règles du jeu depuis le 1er juillet
Liste des travaux élargie, allongement du remboursement du prêt, octroi pour les logements récents... les conditions d'accès à l'écoprêt à 0 % ont été assouplies pour répondre aux enjeux de transition énergétique et au souci de performance environnementale du parc de logements.
Quel type de logement ?
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez solliciter un éco-PTZ. Celui-ci est accordé sans condition de ressources. Votre logement doit être déclaré comme résidence principale. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
. Depuis le 1er juillet : L'éco-PTZ est étendu aux logements achevés depuis plus de deux ans.
Quels travaux ?
Vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l'une des catégories suivantes :
. isolation performante de la toiture ;
. isolation performante des murs donnant vers l'extérieur ;
. isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur ;
.installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
. installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
. installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
. Depuis le 1er juillet : Isolation des planchers bas. Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Quel montant et quel délai de remboursement ?
Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux éligibles au dispositif. Il est plafonné à 30 000 euros et est fonction du nombre de travaux :
. 10 000 euros pour la réalisation de 1 catégorie de travaux ;
. 20 000 euros pour un bouquet de 2 travaux ;
. 30 000 euros pour un bouquet de 3 travaux.
Vous avez la possibilité de recourir à un second éco-PTZ (dit complémentaire) pour un même logement, sous réserve que la somme des deux prêts n'excède pas 30 000 euros.
. Depuis le 1er juillet : Le délai de sollicitation d'un second éco-PTZ est porté à cinq ans à partir de l'émission du premier prêt. La durée de remboursement du prêt était fixée à 10 ans et à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.
. Depuis le 1er juillet : Cette durée est uniformisée à 15 ans pour tous les écoprêts.
