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  • Est-ce au bailleur de prendre en charge le remplacement d'une serrure de porte d'entrée ?
  • Est-ce au bailleur de prendre en charge le remplacement d'une serrure de porte d'entrée ?

    Est-ce au bailleur de prendre en charge le remplacement d'une serrure de porte d'entrée ?

    Le bailleur a l’obligation d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

    Le locataire est, quant à lui, obligé de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. Il est tenu des menues réparations ainsi que de l’ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

    Sont des réparations locatives les menues réparations, y compris le remplacement d’éléments, consécutives à l’usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.

    Pour une serrure, sont à la charge du locataire : le graissage et le remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

    Le remplacement total d’une serrure vétuste ou défectueuse, allant au-delà de la menue réparation, est à la charge du bailleur. Toutefois, si la serrure dot être changée car le locataire ne l’a pas entretenue régulièrement, son remplacement lui sera imputable.

    Notez enfin que si le locataire a lui-même, par un mauvais usage endommagé la serrure, il lui appartiendra de prendre en charge le coût de la réparation, s’agissant d’une dégradation dont il reste personnellement responsable.

     

    Sources :

    Articles 6 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

    Décret n°87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives.