Installer une borne de recharge en copropriété : démarches, règles et aides
Avec l'essor des véhicules électriques et hybrides, de plus en plus de Français souhaitent pouvoir recharger leur voiture directement chez eux. Mais en copropriété, l’installation de bornes de recharge soulève souvent des questions pratiques, techniques et réglementaires.
Les Français et la recharge à domicile
Aujourd’hui, environ 45 % des Français vivent en copropriété. Pourtant, alors que la majorité des propriétaires de véhicules électriques préfèrent recharger leur véhicule à domicile, seulement 2 % des copropriétés étaient équipées d’une borne électrique mi-2022. Ce décalage montre l’importance d’accélérer l’installation d’infrastructures de recharge en habitat collectif.
Que dit la réglementation ?
La législation encadre l’installation de bornes électriques dans les copropriétés, selon l’année de dépôt du permis de construire :
- Permis déposés entre janvier 2017 et mars 2021 : pour les parkings de plus de 40 places, au moins 50 % doivent être pré-équipées (75 % pour ceux de moins de 40 places).
- Permis déposés après mars 2021 : tous les parkings de plus de 10 places doivent être entièrement pré-équipés, conformément à la loi d’Orientation des Mobilités.
Installations individuelles ou collectives
Deux types de solutions s’offrent aux résidents :
- Installation individuelle : chaque propriétaire ou locataire peut demander l’installation d’une borne à ses frais (prise renforcée ou borne murale). C’est le fameux « droit à la prise ».
- Installation collective : la copropriété peut décider d’équiper le parking de manière partagée, à condition de voter ce projet à la majorité simple lors de l’assemblée générale.
Les démarches à effectuer
Pour une installation individuelle, voici les étapes :
- Locataire : il doit adresser une demande au propriétaire-bailleur, qui la transmettra au syndic.
- Propriétaire : il doit envoyer une lettre recommandée au syndic, incluant un descriptif technique des travaux, un plan de raccordement et un schéma d’intervention. Le syndic dispose de trois mois pour répondre, et ne peut s’opposer qu’en cas de motif légitime.
Pour une installation collective, la copropriété doit voter la décision lors de l’assemblée générale.
Les contraintes techniques
Deux conditions techniques doivent être respectées :
- Chaque borne doit être reliée à un compteur individuel.
- La procédure de raccordement électrique doit être suivie scrupuleusement.
Des aides financières pour vous accompagner
Afin d’encourager la transition vers des véhicules électriques, plusieurs aides financières existent pour faciliter l’installation des bornes en copropriété :
- Crédit d’impôt : jusqu’à 75 % des dépenses, dans la limite de 300 €.
- Programme ADVENIR : prise en charge de 50 % des coûts (plafonnée entre 960 € et 1 660 €).
- Aides locales : certaines régions ou communes, comme en région PACA, offrent des subventions complémentaires.
- TVA réduite : un taux de 5,5 % s’applique aux travaux.
Un investissement pour l’avenir
L’installation de bornes de recharge en copropriété n’est pas seulement une réponse à une obligation réglementaire, mais aussi un atout pour valoriser son logement et faciliter la transition énergétique. Qu’il s’agisse d’une solution individuelle ou collective, ces équipements jouent un rôle clé dans l’adoption des véhicules électriques et dans la lutte contre les émissions de CO2.
