Le vendeur d’un bien immobilier a une obligation générale d’informer l’acheteur de tous les éléments dont il a connaissance sur le bien.
L’acheteur qui découvre après l’acte d’achat que les voisins causent des nuisances sonores peut réclamer des dommages et intérêts et/ou l’annulation de la vente sur le fondement du vice du consentement.
Cette action sanctionne le fait pour le vendeur d’avoir dissimulé à l’acquéreur un élément qu’il savait essentiel pour lui et déterminant dans sa décision d’acheter le bien.
L’acheteur doit prouver que les nuisances sont antérieures à la vente, qu’il n’en n’avait pas connaissance avant la vente et que le vendeur lui les connaissait. Il dispose de 5 ans à compter de la découverte des nuisances pour agir en justice. Il devra saisir le Tribunal judiciaire.
Si une information complète sur les nuisances causées par les voisins est mentionnée dans une clause particulière du compromis et de l’acte de vente, l’acheteur n’aura aucun recours contre le vendeur. Il aura alors acheté le bien en toute connaissance de cause.
Sources :
Articles 1137 et suivants du code civil
Cour de cassation, 3è ch. Civile, 18 avril 2019, n° 17-24330
