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  • L'acheteur qui s'est rétracté après la signature du compromis, peut-il changer d'avis et acheter le bien ?
  • L'acheteur qui s'est rétracté après la signature du compromis, peut-il changer d'avis et acheter le bien ?
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    L'acheteur qui s'est rétracté après la signature du compromis, peut-il changer d'avis et acheter le bien ?

    Un acheteur peut effectivement changer d'avis et revenir sur sa rétractation. Mais un nouveau compromis doit obligatoirement être signé.

    En effet, les juges considèrent que la rétractation annule de manière rétroactive le compromis. Il est ainsi considéré comme n'ayant jamais existé. La rétractation de la rétractation n'a pas de valeur.

    Si le vendeur accepte, il faudra signer un nouveau compromis, faisant courir un nouveau délai de rétractation.

    Si le vendeur refuse dans ce cas de signer un nouveau compromis avec ce même acheteur, il pourra librement vendre à un autre acheteur.

     

    Sources :

    Cour de cassation, 3è civ., 13 mars 2012, n° 11-12232

    Cour de cassation, 3e civ., 13 février 2008, n° 06-20334