L'encadrement des loyers : une mesure pour contenir la flambée locative
Face à des loyers qui s’envolent dans certaines communes où la demande dépasse largement l’offre, l’encadrement des loyers apparaît comme une solution pour réguler le marché immobilier. Découvrez en quoi consiste ce dispositif et les nouvelles zones concernées.
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
Mis en place dans des zones dites "tendues", où les logements à louer se font rares, l’encadrement des loyers limite la hausse des prix. Concrètement, il fixe un plafond au loyer au mètre carré, déterminé annuellement par arrêté préfectoral. Ce plafond s’applique aux nouveaux contrats de location, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un logement meublé loué pour une durée temporaire.
Ce dispositif, expérimenté depuis 2018, a été prolongé jusqu’en 2026 grâce à la loi 3DS. Les autorités locales peuvent également effectuer des contrôles à la demande des locataires en cas de non-respect du plafonnement.
De nouvelles communes concernées
Depuis le 25 novembre dernier, 24 communes du Pays basque ont adopté ce dispositif, parmi lesquelles Biarritz, Bayonne, Hendaye ou encore Saint-Jean-de-Luz. Ces localités rejoignent des grandes villes comme Paris, Lille, Lyon ou Bordeaux, déjà soumises à l’encadrement des loyers.
Entre 2025 et 2026, des villes comme Marseille, Annemasse, Cergy ou Rennes, bien que non encore éligibles, espèrent également mettre en œuvre cette régulation.
Pourquoi certaines zones sont-elles sous tension ?
Plusieurs facteurs expliquent la difficulté d’accéder à un logement dans ces régions. D’abord, la pandémie et l’essor du télétravail ont poussé de nombreux citadins à s’installer près de la mer ou dans des zones prisées. Ensuite, les locations touristiques, souvent plus lucratives pour les propriétaires, réduisent l’offre de logements à l’année.
Pour répondre à cette problématique, des règles plus strictes concernant les locations de courte durée seront instaurées en 2025.
En résumé, l’encadrement des loyers vise à garantir des tarifs plus accessibles dans des zones fortement demandées. Cependant, sa mise en place reste progressive et dépend de la classification des zones tendues.
