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  • Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un bien neuf ?
  • Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un bien neuf ?
    Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un bien neuf ?

    Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un bien neuf ?

    La vente d’un bien immobilier entraîne, pour l’acheteur, le paiement de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’un taux réduit, notamment pour l'achat d’un bien neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de 5 ans.

    Il est possible de bénéficier de DMTO à taux réduit, soit un taux de 0,75 % du prix de vente, sur l’achat d’un bien neuf dans les deux cas suivants :

    - Lorsqu’un acheteur particulier achète à un vendeur professionnel (assujetti à la TVA) ;

    - Lorsqu’un acheteur professionnel achète à un vendeur professionnel.

    Bon à savoir : dans le cadre d’une vente entre deux particuliers, les DMTO sont toujours au taux de droit commun, soit un taux de 5,80 % du prix de vente.

    Source :

    BOI-ENR-DMTOI-10-40

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