Les nouvelles règles pour la location meublée : ce qu'il faut savoir
Dès 2025, les locations meublées, notamment celles dédiées aux séjours touristiques, feront l’objet de nouvelles mesures réglementaires. Ces changements, touchant aussi bien la déclaration des biens que leur fiscalité ou leurs performances énergétiques, visent à encadrer davantage cette activité en plein essor. Voici un résumé des principaux points.
Déclaration obligatoire sur une plateforme nationale
À compter du 1er janvier 2025, tout propriétaire mettant en location un logement meublé devra déclarer cette activité sur une plateforme nationale dédiée. L’objectif ? Harmoniser les démarches sur l’ensemble du territoire, alors que certaines villes avaient déjà mis en place leurs propres règles pour contrer les abus. Cette plateforme permettra également de vérifier que les biens loués sur des sites comme Airbnb sont bien conformes à la réglementation.
La location meublée sous surveillance énergétique
Les logements ayant une faible performance énergétique (passoires thermiques) devront aussi se conformer à des exigences plus strictes. Dès 2025, il sera interdit de louer un meublé touristique dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est inférieur à la note E. Cette interdiction sera étendue aux logements notés D à partir de 2034, encourageant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
Une fiscalité remaniée pour la revente
Les règles fiscales entourant la revente des biens meublés vont également évoluer. Dès 2025, la valeur du bien amortie annuellement sera prise en compte dans le calcul de la plus-value immobilière. Cette modification augmentera l’impôt à payer lors de la vente, rendant la fiscalité des meublés moins avantageuse. Cependant, des exceptions sont prévues pour certains types de logements, comme les résidences étudiantes, seniors ou les établissements pour personnes âgées ou handicapées.
Un alignement des abattements fiscaux
Jusqu’à présent, les revenus des locations meublées bénéficiaient d’un abattement fiscal de 50 %, bien supérieur à celui des locations nues, fixé à 30 %. Pour réduire cet écart et encourager la location classique, la réforme vise à aligner ces deux régimes, uniformisant l’abattement à 50 %. Cette mesure pourrait pousser les propriétaires à opter pour des baux de longue durée, augmentant ainsi l’offre de logements pour les résidents permanents.
Ces nouvelles règles reflètent une volonté de mieux encadrer la location meublée et de répondre aux enjeux environnementaux, fiscaux et sociaux actuels. Que vous soyez déjà propriétaire ou envisagiez de le devenir, il est essentiel de comprendre ces changements pour vous conformer à la loi.
