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  • Lorsqu'un compromis a été signé avec deux acquéreurs, quelles sont les conséquences du désistement de l'un d'eux ?
  • Lorsqu'un compromis a été signé avec deux acquéreurs, quelles sont les conséquences du désistement de l'un d'eux ?

    Lorsqu'un compromis a été signé avec deux acquéreurs, quelles sont les conséquences du désistement de l'un d'eux ?

    Dans les 10 jours suivants la signature du compromis, les acquéreurs peuvent décider de se rétracter. Passé ce délai, les parties sont engagées. Si l’un d’entre eux ne veut plus acheter, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

    -       Si le compromis comporte une clause de substitution, en fonction de son contenu, cette clause pourrait être utilisée, afin que l’acheteur toujours intéressé puisse tout de même acquérir le bien, seul.

    -       Si le vendeur est d’accord, un avenant au compromis peut être établi afin de libérer l’un des deux acquéreurs.

    -       Après l’achat par les deux acquéreurs, conformément au compromis, l’un des deux peut céder sa part à l’autre. Cette solution entraîne cependant des frais de mutations plus élevés, puisqu’il y aura deux cessions successives du bien.

    Le compromis peut prévoir une clause pénale pour le cas où l’une des parties ne respecterait pas l’un de ses obligations, par exemple si l’une d’elles refuse de signer l’acte de vente définitif. Ainsi, si les parties ne parviennent pas à trouver une solution, et qu’un des acquéreurs refusent de signer l’acte authentique, le vendeur peut leur réclamer l’indemnisation prévue dans la clause pénale. A charge pour les acheteurs de trouver un arrangement entre eux concernant la répartition du paiement de cette indemnisation.

     

    Sources :

    Articles 1596 et suivants du code civil