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    Nestenn Conseils : quelles solutions aux troubles de voisinage ?

    En copropriété dans un immeuble, dans un lotissement ou dans le cadre de maisons individuelles, les troubles de voisinage sont tout autant insupportables et punissables. Outre la fête des voisins en général conviviale ; ces derniers peuvent être de mauvais coucheurs ! Quels sont les troubles de voisinage et comment y remédier ? 

    Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?

    Majoritairement, il s’agit de bruits générés par des individus peu scrupuleux ou par des animaux, causant ainsi des nuisances sonores. De jour, comme de nuit, elles sont sanctionnables, dès lors qu’elles sont considérées comme trouble anormal de voisinage. Souvent aux décibels excessifs, ces troubles sont sujets de discorde entre voisins. Le groupe immobilier Nestenn vous propose de faire le point.

    Les bruits de « comportement » sont-ils des troubles de voisinage ?

    Oui ! Selon la Direction de l’information légale et administrative émanant du Premier ministre, les bruits engendrés par des individus propriétaires ou locataires d’un logement, comme des cris, des éclats de voix, des fêtes turbulentes, sont des bruits de comportement. Aussi, les hourvaris générés par un dispositif de type téléviseur, chaîne hi-fi, instrument de musique, outil de bricolage, ou encore pétards ou tambourinages, sont aussi considérés comme des troubles de voisinage. Une pompe à chaleur mal réglée qui vibre, une éolienne qui bruisse, ou le fonctionnement d’un appareil électroménager en « mode avion », sont aussi des nuisances sonores. Quant aux sons produits par les animaux, comme des aboiements ou des piaillements, ils font aussi partie de ces troubles ! 

    Tapage diurne ou nocturne… quelle différence ?

    Outre le règlement intérieur de copropriété qui stipule systématiquement des tranches horaires, d’une manière générale le tapage nocturne n’est pas défini par des horaires précis. Tout comme le chant du coq, c’est entre le coucher et le lever du soleil, quand il fait nuit, que l’on peut considérer le tapage comme nocturne. Si la commission des bruits se matérialise la nuit, le tapage nocturne est avéré, même s’il n’est pas répétitif, ni intensif, ni inscrit dans la durée ; et s’il fait jour, il s’agit de tapage diurne. Qu’il soit diurne ou nocturne, le tapage est d’autant plus notable, si l’auteur, conscient du trouble engendré ne met rien en œuvre pour y remédier.

    S’informer de la règlementation de votre immeuble ou de votre secteur…

    En cas de copropriété, la première démarche est de consulter le règlement intérieur de l’immeuble, dans lequel sont généralement stipulées des règles relatives au bruit. Si ce règlement n’est pas respecté par vos voisins, et si vous êtes propriétaire, vous devez saisir le syndic de copropriété en charge de faire respecter ce règlement et le cas échéant, préalablement, le conseil syndical pour trouver une solution amiable. 

    Si vous êtes locataire, vous devez en informer le propriétaire, lequel s’adressera au syndic de l’immeuble. Dans le cadre de maisons individuelles ou de lotissements, adressez-vous à votre mairie pour identifier s’il existe un arrêté relatif au bruit. Communément, par exemple, il existe dans les communes, un arrêté spécifique à l’utilisation des tondeuses, à des horaires précis. Le maire, garant de la tranquillité des habitants de sa ville, doit être informé si votre voisin ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral et que ça vous dérange !

    Régler un trouble de voisinage … quelles solutions ?

    Préalablement à toute démarche judiciaire, l’idéal est d’informer l’importun de vive voix du ou des troubles qu’il engendre et de trouver ensemble une solution. En revanche, si votre voisin est propriétaire de son logement, qu’il est de mauvaise foi et que les troubles persistent, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec accusé de réception. S’il est locataire, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’à son propriétaire de facto responsable du comportement de son locataire. Si la situation perdure, faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur peut tempérer les ardeurs de votre voisin. Cette démarche est gratuite et indispensable si vous devez par la suite saisir le tribunal. Autre étape, si les nuisances sont récurrentes, il sera nécessaire de faire intervenir un huissier pour constater les faits. Son procès-verbal vous sera utile pour faire appel à un juge. 

    Composez le 17 ! 

    Dans tous les cas, le groupe d’agences immobilières Nestenn vous recommande autant que faire se peut de traiter « le trouble de voisinage » dans un premier temps, par une entrevue aimable avec le contrevenant. Si elle reste sans effet, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie) dans le cas d’un tapage nocturne ou diurne, pour faire constater le trouble. Cette intervention peut aussi avoir un effet salvateur sur la situation et faire prendre conscience au gêneur de son comportement inapproprié. Une amende forfaitaire de 68€ peut être délivrée à l’auteur des troubles et s’il ne la règle pas dans les 45 jours suivants le constat d’infraction ; elle s’élèvera à 180€. Si le trouble provient d’un objet ou d’un matériel, sa confiscation peut être envisagée… Etant précisé qu’en journée, vous pouvez aussi faire appel aux forces de police pour faire constater un trouble de type tapage injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés et longs. Attention : la dénonciation calomnieuse dans le cas de faits inexacts de troubles de voisinage peut se voir soumis à une peine maximale de 5 ans de prison et de 45000€ d’amende. 

    Saisir le tribunal… le dernier recours !

    Avant de saisir le tribunal, il est obligatoire de faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour pouvoir saisir le tribunal. Si vous souhaitez obtenir une réparation de préjudice (demande de dommages-intérêts en justice), vous pouvez faire un recours devant un tribunal civil. Un dossier complet doit être instruit pour démontrer la réalité et la véracité du préjudice lié aux nuisances sonores. Vous devrez présenter les courriers échangés avec l’auteur des nuisances, le constat d’huissier, plusieurs témoignages, voire des pétitions et un certificat médical si votre état de santé s’est dégradé. « La juridiction compétente en la matière dépend des sommes en jeu dans le cadre du litige. Un litige inférieur ou égal à 10000€, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour un litige supérieur à 10000€, c’est d’office le tribunal judiciaire. Certaines sanctions peuvent être ordonnées par le juge comme l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou s’il est locataire la résiliation du bail. A noter également qu’un acquéreur, si le vendeur ne l’a pas informé des troubles incessants causés par un voisin (tapage nocturne, insultes, crachats, …), peut demander l’annulation de la vente ou la réduction du prix » - Source : Service-Public.fr.

    Nuisances olfactives, bruits d’activités professionnelles (chantiers, bars, espaces festifs, …) ou encore encombrements des parties communes d’un immeuble…

    Les nuisances olfactives provoquées par des barbecues, des ordures ménagères entreposées, des odeurs de cuisine émanant d’un restaurant, des émanations nauséabondes provenant d’une usine, … sont considérées comme nuisances de voisinage. L’encombrement permanent et récurent des parties communes est aussi considéré comme trouble de voisinage. Les démarches à effectuer sont quasi identiques que pour les troubles de voisinage dits classiques. Vous pouvez, pour des odeurs pestilentielles constatées dans votre quartier, saisir le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie. A cet effet, un inspecteur de la salubrité pourra intervenir, constater et définir une stratégie de résolution de problème.

    Et si à votre tour, vous organisez une fête dans votre appartement ou votre maison… troubles de la tranquillité obligent… plantez votre barnum et invitez vos voisins !

     

    Textes de loi et références

    Code de l'environnement : article L571-1 

    Lutte contre le bruit

    Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 

    Pouvoirs du maire en matière de bruit

    Code de l'environnement : article R571-96 

    Bruits constitutifs de troubles de voisinage

    Code pénal : article R623-2 

    Sanctions prévues

    Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 

    Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)

    Code de procédure pénale : article 529-1 

    Délai de paiement de l'amende forfaitaire

    Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 

    Obligation d'une tentative de conciliation : article 4

    Code de la santé publique : article R1337-8 

    Peine complémentaire

     

    www.nestenn.com

     

    Rédaction : MN

     

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