Vous revenez de vacances idylliques loin de chez vous, et à votre retour, vous découvrez que des individus ont pris possession de votre logement. Votre domicile est donc squatté. Ces personnes se sont installées illégalement, sans votre consentement, et ont même changé les serrures. Ce type d'occupation est bien entendu puni par la loi.
Le groupe d'agences immobilières Nestenn vous guide sur la marche à suivre.
Il est primordial de ne pas gérer cette situation seul ni de tenter d'intervenir. La première étape consiste à se rendre à la police ou à la gendarmerie pour signaler le squat. Conformément à l'article 226-4-1 du Code pénal, il est interdit de déloger les squatteurs par la force.
Deux options s'offrent à vous :
1) L’ÉVACUATION FORCÉE : Il s'agit de porter plainte pour violation de domicile auprès de la police ou de la gendarmerie. Il est essentiel de prouver que vous êtes bien le propriétaire du logement avec des documents comme des factures ou avis d'imposition. Après dépôt de plainte, les forces de l'ordre informeront le préfet, qui devra agir dans les 48 heures.
Si une mise en demeure est décidée, les squatteurs auront 24 heures pour quitter les lieux. En cas de non-respect de ce délai, les forces de l'ordre interviendront pour les expulser.
Par ailleurs, des poursuites pénales peuvent être engagées par le procureur de la République.
2) L’EXPULSION VIA UN JUGE : Cette démarche requiert l'intervention d'un avocat, qui saisira un juge pour obtenir l'autorisation d'expulser les squatteurs et de leur imposer une indemnité d'occupation. Comme pour la première option, vous devrez prouver que le logement vous appartient et qu'il est squatté. Un commissaire de justice sera chargé de constater la situation et d'identifier au moins un squatteur.
L'avocat pourra ensuite saisir le juge des contentieux, qui assignera les squatteurs à comparaître.
Une fois l'audience tenue, le juge leur donnera un délai d'un mois pour quitter le logement. Si ce délai est dépassé, le commissaire de justice pourra solliciter les autorités pour procéder à l'expulsion.
Les squatteurs risquent des sanctions allant :
· - De 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende pour être entré dans le logement
· - Et de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende pour avoir occupé un logement illégalement.
Bien que ces démarches puissent prendre du temps, elles sont indispensables pour retrouver la pleine jouissance de votre bien.
Rédaction : MP
