2173
  • Agence immobiliere Nestenn
  • .
    .
    .
    >
  • Permis de construire : ce qui change au 1er janvier 2022
  • Permis de construire : ce qui change au 1er janvier 2022

    Permis de construire : ce qui change au 1er janvier 2022

    Vous souhaitez faire construire ou agrandir votre maison, installer un abri de jardin ou une véranda ? Bonne nouvelle : dès le 1er janvier prochain, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire en ligne. Explications...


    Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le projet. Il est obligatoire lorsque l’on envisage de construire, même sans fondation, une surface de plus de 20 m² de plancher.

    Vous souhaitez faire construire ou agrandir votre maison, installer un abri de jardin ou une véranda ? Le savez-vous ? A partir du 1er janvier, vous pourrez faire votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre en mairie, une pile de documents sous le bras (plans, formulaires, notamment lorsqu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle...).
    Avec la dématérialisation de cette démarche, le Gouvernement a voulu simplifier la vie des particuliers comme des professionnels qui se lancent dans des travaux, à commencer par  le dépôt des dossiers, procédure longue. L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit donc que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022. De quoi vous faire gagner un temps précieux !

    Chaque année, 1,5 million de demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être traitées … La voie électronique devrait réduire les délais d’instruction des dossiers et limiter les erreurs. Il faut savoir que dans 30 % à 40 % des dossiers déposés, des pièces complémentaires sont à apporter. A partir du 1er janvier, il n’y aura plus besoin non plus, dans ce cas-là, de se déplacer en mairie.

    french
    Continuer sans accepter
    Votre vie privée est importante pour nous

    En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d’assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d’améliorer nos outils.
    Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d’activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d’activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites.
    Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.

    Réglages
    Accepter les cookies