Personnaliser son logement en location sans enfreindre les règles
Personnaliser son logement pour s’y sentir bien est un besoin légitime pour tout locataire. Peinture, ameublement, installation d’étagères… Certains aménagements sont libres, tandis que d’autres nécessitent l’accord du propriétaire. Comment distinguer ce qui est permis de ce qui requiert une autorisation ? Faisons le point sur les droits des locataires en matière de décoration et de travaux.
Ce que vous pouvez faire sans autorisation
Lorsqu’un locataire emménage, il a toute liberté pour apporter sa touche personnelle à son intérieur, tant que cela reste dans le cadre d’un simple aménagement et non d’une transformation du logement. C’est ce que précise l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : un locataire peut décorer et aménager son logement comme il le souhaite, mais il ne peut pas en modifier la structure.
Ainsi, il est libre de :
- Repeindre les murs ou poser du papier peint.
- Changer la moquette ou le revêtement de sol s’il ne s’agit pas d’un changement de matériau (par exemple, remplacer du parquet par du carrelage nécessite une autorisation).
- Percer les murs pour fixer des étagères ou accrocher des cadres.
En contrepartie, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement et d’effectuer les réparations locatives. Cela inclut le remplacement des joints de robinet, des prises électriques, des ampoules et le rebouchage des trous dans les murs avant son départ. Toutefois, il n’est pas responsable des dégradations liées à l’usure normale, aux malfaçons ou aux catastrophes naturelles. En cas de détériorations dont il est responsable, le propriétaire pourra retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais de remise en état.
Les travaux nécessitant l’accord du propriétaire
Dès qu’un projet dépasse le cadre de la simple décoration et entraîne une transformation du logement, l’accord écrit du propriétaire est obligatoire. Cela concerne notamment :
- Le remplacement du carrelage ou du parquet.
- L’installation d’une nouvelle baignoire ou douche.
- L’abattement ou la construction d’une cloison.
- La modification de l’usage d’une pièce (transformer une chambre en cuisine, par exemple).
- L’aménagement des combles.
La même règle s’applique aux espaces extérieurs. Le locataire est responsable de l’entretien courant du jardin, comme la tonte de la pelouse, l’élagage des arbustes ou le nettoyage des terrasses et gouttières. En revanche, il ne peut pas :
- Planter ou abattre un arbre.
- Changer ou repeindre les volets.
- Construire un abri de jardin ou une piscine.
- Remplacer les gouttières ou modifier l’agencement du jardin.
Si des travaux de transformation sont réalisés sans autorisation, le propriétaire peut exiger une remise en état du logement aux frais du locataire, retenir une partie du dépôt de garantie ou, dans certains cas, accepter les modifications. Pour éviter tout litige, il est donc vivement conseillé de demander un accord préalable avant d’entreprendre tout changement majeur.
Des aides financières pour les travaux
Que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, certaines aides peuvent être mobilisées pour financer des travaux d’amélioration du logement.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF : il peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour des travaux de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique ou d’amélioration du confort. Le montant maximum accordé est de 1 067,14 €, avec un taux d’intérêt de 1 %.
- Le Compte Épargne Logement (CEL) : ce dispositif permet d’obtenir un prêt à taux fixe, plafonné à 15 300 €, pour financer des travaux tels que la rénovation de la toiture, la réfection de la façade, l’amélioration des équipements sanitaires ou encore l’installation de double vitrage.
Bien se renseigner avant d’agir
Un locataire dispose d’une certaine liberté pour aménager et décorer son logement, mais doit respecter certaines règles. Tant que les changements restent réversibles et n’altèrent pas la structure du bien, ils sont autorisés. Pour les travaux plus conséquents, mieux vaut demander l’accord du propriétaire par écrit afin d’éviter tout désaccord. En cas de doute, il est toujours préférable de se référer au bail ou de solliciter des conseils avant d’engager des frais.
