Que faire si votre locataire refuse les visites pour la vente de votre bien ?

Lorsque vous souhaitez vendre un bien occupé, les visites des potentiels acheteurs sont indispensables. Mais que faire si votre locataire refuse de collaborer ? En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et vos recours pour gérer cette situation délicate tout en respectant la législation.

1. Les droits du propriétaire et les obligations du locataire

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre un logement loué, le locataire doit faciliter les visites, sous certaines conditions :

-     Préavis pour vente : si le propriétaire souhaite vendre le bien libre de tout occupant, il doit donner congé au locataire six mois avant la fin du bail. Durant cette période, le locataire est tenu d’autoriser les visites sous certaines conditions respectant sa vie privée ;

-     Plages horaires raisonnables : les visites doivent avoir lieu à des heures convenables, en semaine (lundi au samedi) et hors jours fériés, dans la limite de 2 heures par jour ouvrable. Le locataire n’est pas obligé d’accepter des visites à tout moment.

Si le locataire refuse catégoriquement les visites, il faut alors envisager d’autres actions..

2. Communication et négociation : la première étape

Avant toute action légale, privilégiez le dialogue. Voici quelques conseils :

-     Comprendre les raisons du refus : il peut s’agir d’un désaccord sur les horaires, d’un inconfort ou d’une incompréhension des règles ;

-     Proposer des compromis : limitez le nombre de visites par semaine ou fixez des créneaux précis en concertation avec le locataire ;

-     Mettre par écrit vos échanges : envoyez un courrier ou un email rappelant les propositions faites.

Dans l’immense majorité des cas, une approche conciliatrice suffit à résoudre le problème.

3. Recours en cas de blocage persistant

Le propriétaire ne peut imposer de droit de visite au locataire. Toutefois, si ce dernier persiste dans son refus, plusieurs solutions légales sont envisageables :

-     Rappel à l’ordre formel : envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document rappelle la nature des visites ainsi que leurs modalités ;

-     Intervention judiciaire : en dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Vous devrez alors prouver que l’”immobilisme” du locataire vous a porté préjudice, en empêchant une vente, par exemple.

Attention, ces démarches peuvent prendre du temps et générer des frais. Il est donc préférable de les envisager uniquement si la situation ne peut être résolue à l’amiable.

4. Prévenir les conflits : bonnes pratiques pour les propriétaires

Pour éviter les tensions, quelques précautions peuvent être prises dès la mise en location :

-     Clauses explicites dans le bail : prévoyez des clauses spécifiques concernant les visites dans le contrat de location dès la signature du bail, pour aider à éviter des conflits futurs ;

-     Communication en amont : informez votre locataire de votre projet de vente dès que possible pour éviter les surprises. Il est d’ailleurs prioritaire pour acheter votre bien, s’il le désire (droit de préemption) ;

-     Respect et empathie : rappelez-vous que le locataire a des droits et des besoins à respecter, notamment son intimité et son confort. Durant le délai pendant lequel votre locataire peut exercer son droit de préemption, n’organisez pas de visite, par exemple.

Une relation de confiance avec votre locataire facilitera grandement les démarches de vente.