2661
  • Agence immobiliere Nestenn
  • .
    .
    .
    >
  • Quels documents préparer pour vendre votre appartement ?
  • Quels documents préparer pour vendre votre appartement ?
    1
    345

    Quels documents préparer pour vendre votre appartement ?

    Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous avez un devoir d'information envers l'acquéreur afin que ce dernier achète en toute transparence. Si le bien est un appartement, vendu est un lot en copropriété, la loi Alur du 27 mars 2014 impose un certain nombre de documents de nature juridique et technique. Pour être prêt à temps, tournez-vous vers votre syndic ! Quels sont les documents à préparer ?
    •    Le titre de propriété.
    •    Le dernier avis d'imposition, de taxe foncière et de taxe d'habitation
    •    Si le bien est vendu loué, il faut fournir le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire en place.
    •    Le règlement de copropriété.
    •    La fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.
    •    Le dossier de diagnostic technique (DDT), qui constitue une annexe obligatoire à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
    •    Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
    •    Le Carnet d’Entretien de l’immeuble, véritable carnet de santé de la copropriété. Il regroupe tous les contrats qui concernent la copropriété : électricité, chauffage, entretien, gardiennage…
    •    L’attestation d’immatriculation de la copropriété : les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans un registre national d'immatriculation pour faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France.
    •    Le « pré-état daté ». Charges, travaux en cours, dettes … Ce document administratif et comptable fait le point sur l’état financier du lot. Il est à fournir à l’acquéreur dès le stade de la promesse de vente.
    •    Les trois derniers relevés de charges.

    french
    Continuer sans accepter
    Votre vie privée est importante pour nous

    En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d’assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d’améliorer nos outils.
    Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d’activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d’activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites.
    Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.

    Réglages
    Accepter les cookies