Réduction de TVA pour les travaux de rénovation énergétique : une nouvelle mesure pour alléger les coûts

Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2025, visant à étendre la portée des travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'une TVA réduite à 5,5 %. Cette mesure vient en complément du maintien du taux réduit pour l'installation des chaudières à gaz. Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle évolution.

Une clarification des règles pour des travaux plus accessibles

L'objectif principal de cet amendement est de clarifier la loi de 2022 concernant le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Jusque-là, certaines prestations, notamment celles indissociables des chantiers de rénovation, étaient dans une zone grise, créant de l'incertitude pour les particuliers et les professionnels. Ce flou juridique freinait la mise en place de solutions énergétiques plus respectueuses de l’environnement.

Ainsi, l'amendement précise que les travaux qui améliorent les installations existantes (comme la modification du système électrique ou l'aménagement d'un local pour accueillir de nouveaux équipements) pourront désormais bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %, contre 10 % auparavant.

Quels travaux bénéficient de la TVA réduite ?

Les travaux éligibles ne sont pas listés de manière exhaustive, mais ils doivent être liés à la mise en place d'équipements de nouvelle génération dans des conditions optimales. Par exemple, cela peut concerner l'installation d'une pompe à chaleur, d'un chauffe-eau thermodynamique, ou encore des panneaux solaires. En somme, cet amendement vise à encourager les particuliers à moderniser leur système de chauffage en réduisant les coûts annexes liés à ces installations énergétiques.

La TVA maintenue à 5,5 % pour les chaudières à gaz

Autre mesure importante, les députés ont voté pour le maintien de la TVA réduite à 5,5 % pour l'installation de chaudières à gaz en 2025. Bien que certains plaident pour un taux plus élevé afin d’inciter à l’adoption de systèmes de chauffage plus écologiques, les députés ont décidé que cette décision ne pénaliserait pas les ménages les plus modestes. En effet, le remplacement d’une chaudière à gaz par un système plus performant permettrait déjà de réduire significativement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Cette initiative devrait ainsi offrir un coup de pouce à ceux qui envisagent une rénovation énergétique, tout en facilitant l’accès à des équipements modernes et plus économes en énergie.