Tout savoir sur le nouveau carnet d'information du logement

Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est devenu obligatoire pour les logements neufs ou rénovés. Il vient s’ajouter aux documents à remettre à l’acquéreur lors de la vente d’un logement neuf ou rénové. Il doit être transmis en principe par voie numérique, au plus tard, à la date de la signature de l’acte authentique.

À quoi sert le carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement est un véritable carnet de santé du logement. Il permet d’avoir un suivi sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui ont été réalisés. Il permet ainsi l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques du logement. Toutes les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux réalisés y sont conservées. 

Quels logements sont concernés ?

Ce carnet d’information du logement concerne les logements neufs et leurs annexes dont la construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée depuis le 1er janvier 2023. Il est aussi obligatoire pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation depuis cette date et qui ont une incidence significative sur sa performance énergétique. 

Qui établit le carnet d’information du logement ?

Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Ce dernier se charge de récupérer les informations auprès des professionnels chargés des travaux ou de la construction, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux.

Pour obtenir les informations après des travaux de rénovation énergétique, le propriétaire peut aussi s’adresser à l’Anah ou aux guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique (les Espaces Conseils France Rénov’) ou auprès des opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’).