Tout savoir sur les conséquences de la Loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel fin août. Ce qui va changer pour l’immobilier.
La loi Climat et Résilience, promulguée et publiée au Journal officiel fin août, marque un tournant pour une société pleinement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique...
« De la même manière que des lois fondatrices sur la liberté de la presse ou la laïcité ont enraciné des principes essentiels dans la République à l’orée du 20e siècle, la loi Climat et Résilience issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ancrera durablement l’écologie dans notre société contemporaine », explique Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Et de poursuivre : « Riche de près de 300 articles, ce texte complet et ambitieux ancrera durablement l’écologie dans notre modèle de développement. »
La loi Climat et Résilience permettra notamment d’améliorer la qualité de l’air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages, de lutter contre la bétonisation des sols ou encore d’avoir des logements mieux isolés !
Le Gouvernement en guerre contre les passoires thermiques
Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Auquel cas, le loyer sera gelé... Et dès 2025, il leur sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028, pour le reste des passoires (classées F). Et, à partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Il faut savoir que 4,8 millions de foyers vivent dans des logements mal isolés. Or, le bâtiment est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays.
