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  • Un bail d'habitation doit-il obligatoirement être signé par les deux concubins ?
  • Un bail d'habitation doit-il obligatoirement être signé par les deux concubins ?

    Un bail d'habitation doit-il obligatoirement être signé par les deux concubins ?

    Lorsqu’un couple vit en concubinage, c'est-à-dire en union libre, le bail peut être signé que par un seul des concubins.

    Un seul concubin peut signer le contrat, mais dans ce cas, il sera seul locataire du logement. L’autre concubin n’aura alors aucun droit dans le logement, même s’il paie en pratique une partie des loyers. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail n’a pas le droit de rester dans les lieux si l’autre décide de donner congé.

    En cas d’abandon du logement ou de décès, le concubin survivant, non signataire du bail, peut toutefois, sous conditions, rester dans les lieux. Le concubin notoire, c'est-à-dire qui est connu comme tel par un grand nombre de personnes, doit vivre depuis au moins 1 an dans le logement à la date de l’abandon de domicile ou du décès pour pouvoir rester dans les lieux.

    Si les deux concubins signent le bail, chacun est locataire et a donc des droits sur le logement. Les deux concubins sont tenus au paiement du loyer et des charges solidairement. Dans ce cas, l’un peut donner congé et quitter le logement sans que cela affecte le droit de l’autre de rester dans les lieux.

     

    Sources :

    Article 8-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

    Article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989