Le mobil-home dans son jardin ? Une bonne idée pour gagner de l’espace à condition de respecter certaines règles … Le point.
Vous manquez d’espace ? Vous désirez une chambre supplémentaire pour recevoir vos amis, voire des vacanciers de passage et arrondir ainsi vos fins de mois ? Vous envisagez d’installer un mobil-home dans votre jardin ? Ainsi, pas besoin, pensez-vous, de vous lancer dans de coûteux travaux d’une extension ou d’une surélévation. Erreur ! Il est interdit d’installer un mobil-home sur un terrain privé, donc dans un jardin. Ce type d’installation est réservé aux campings et aux parcs de loisirs. À moins qu’il ne devienne votre résidence principale.
La loi ALUR a changé la donne
Elle a permis de requalifier le mobil-home en résidence principale. Il n’est plus considéré seulement comme un habitat léger pour les vacances et les loisirs. Le mobil-home est devenu un habitat léger et mobile.
8 mois par an minimum
Pour que le mobil home devienne votre habitation principale, il doit être occupé au moins huit mois par an. Il doit également être implanté sur un terrain constructible, viabilisé où vous devrez effectuer les raccordements nécessaires. Vous devrez également respecter les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS) de votre commune. Et, comme pour n’importe quelle habitation, vous serez redevable de la taxe foncière mais aussi la taxe d’aménagement.
Un permis de construire si la surface au sol dépasse 20 m²
Si votre mobil-home fait moins de 20 m² de surface, il devra faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie avant son installation. S’il fait plus de 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire.
Moins de trois mois par an
Vous voulez éviter les démarches en mairie ? Alors, votre mobil-home devra stationner moins de trois mois par an dans votre jardin et conserver les attributs de sa mobilité (barre de traction, roues … ) !
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