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Définition Achat immobilier en indivision

Un achat immobilier en indivision se dit lorsqu'au moins deux personnes, qu'il s'agisse de membres d'une même famille, d'un conjoint ou d'amis, deviennent propriétaires du même bien immobilier. Les acquéreurs ayant participé financièrement à l'achat d'un bien et qui en deviennent propriétaires sont appelés : les indivisaires.

Ce bien immobilier peut être de plusieurs natures : maison, appartement, terrain, immeuble, etc... Une convention d'indivision est signée par les acquéreurs ce qui permettra de définir la quote-part de chacun dans le cadre de l'achat immobilier et de fixer certaines règles de fonctionnement. C'est-à-dire que les acquéreurs peuvent être propriétaires à parts égales ou pas. Cela dépend de leur participation financière lors de l'achat du bien. Chaque indivisaire devient propriétaire seulement à hauteur de sa part dans le financement. Néanmoins, les prises de décisions relatives au bien se font à l'unanimité. Concernant les impôts et les charges liés au bien acquis en indivision, chaque indivisaire est tenu de participer à leur paiement selon sa quote-part.

Concernant le financement du bien immobilier, les co-acquéreurs peuvent souscrire le même prêt immobilier ou en souscrire un chacun de leur côté.

L'indivision peut prendre fin de deux manières : soit par la vente de la part de l'un des acquéreurs, soit par le décès d'un des deux co-indivisaires.

Il existe une autre manière d'acheter un bien immobilier à plusieurs, bien qu'elle soit plus spécifique : acheter en SCI (Société Civile Immobilière).

La définition "achat immobilier en indivision" a été mise à jour le 12/03/2024

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