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Les AFU - Associations Foncières Urbaines - s'identifient en regroupement de propriétaires fonciers qui œuvrent pour faciliter l'aménagement et la valorisation de terrains. Il s'agit d'une association syndicale de propriétaires.
L'AFU peut notamment faciliter la valorisation du foncier morcelé et la réorganisation de la trame parcellaire, l'aménagement et la valorisation de terrains et bâtiments, la gestion d'opérations d'urbanisme et de projets urbains, d'équipements, l'exécution de travaux ciblés, ou encore l'implication des propriétaires fonciers dans l'opération d'aménagement.
Les associations syndicales de propriétaires sont libres (AFU Libres ou AFUL), autorisées (AFU Autorisées ou AFUA) ou constituées d'office (AFU Forcée ou AFUF). L'association foncière urbaine libre (AFUL) est une structure privée qui se base sur l'accord unanime des propriétaires.
L'association foncière urbaine autorisée (AFUA) est une structure publique sécuritaire avec un fonctionnement ressemblant à celui d'une commune. Elle se charge de résoudre des situations plus complexes (un état parcellaire délicat par exemple).
L'association foncière urbaine forcée (AFUF) entre en jeu seulement dans le cas où ni l'association foncière urbaine libre, ni l'association foncière urbaine autorisée ne peuvent être mises en place. L'association foncière urbaine forcée est constituée d'office par le préfet.
À noter qu'un guide sur les Associations Foncières Urbaines (AFU) a été publié par le Cerema et l'ordre des géomètres-experts en 2017. Il est disponible en ligne pour les collectivités locales, les propriétaires fonciers et pour les acteurs de l'aménagement qui s'interrogent sur la possibilité d'utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d'aménagement. Il répond notamment aux questions suivantes : pourquoi et quand utiliser l'AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure ? Quelles sont les nouvelles perspectives d'utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution dans le cadre de la loi ALUR ?
Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), l'Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement de l'Habitat Durable (MLHD).
La définition "AFU" a été mise à jour le 22/11/2023
L'AFU peut notamment faciliter la valorisation du foncier morcelé et la réorganisation de la trame parcellaire, l'aménagement et la valorisation de terrains et bâtiments, la gestion d'opérations d'urbanisme et de projets urbains, d'équipements, l'exécution de travaux ciblés, ou encore l'implication des propriétaires fonciers dans l'opération d'aménagement.
Les associations syndicales de propriétaires sont libres (AFU Libres ou AFUL), autorisées (AFU Autorisées ou AFUA) ou constituées d'office (AFU Forcée ou AFUF). L'association foncière urbaine libre (AFUL) est une structure privée qui se base sur l'accord unanime des propriétaires.
L'association foncière urbaine autorisée (AFUA) est une structure publique sécuritaire avec un fonctionnement ressemblant à celui d'une commune. Elle se charge de résoudre des situations plus complexes (un état parcellaire délicat par exemple).
L'association foncière urbaine forcée (AFUF) entre en jeu seulement dans le cas où ni l'association foncière urbaine libre, ni l'association foncière urbaine autorisée ne peuvent être mises en place. L'association foncière urbaine forcée est constituée d'office par le préfet.
À noter qu'un guide sur les Associations Foncières Urbaines (AFU) a été publié par le Cerema et l'ordre des géomètres-experts en 2017. Il est disponible en ligne pour les collectivités locales, les propriétaires fonciers et pour les acteurs de l'aménagement qui s'interrogent sur la possibilité d'utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d'aménagement. Il répond notamment aux questions suivantes : pourquoi et quand utiliser l'AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure ? Quelles sont les nouvelles perspectives d'utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution dans le cadre de la loi ALUR ?
Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), l'Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement de l'Habitat Durable (MLHD).
La définition "AFU" a été mise à jour le 22/11/2023
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