Définition Allocation de logement à caractère social (ALS)

L'Allocation de Logement à caractère Social (ou ALS) est une allocation logement attribuée aux personnes à faibles revenus dans le cas où ces dernières louent un logement ou y résident. Cette aide est majoritairement versée aux étudiants, aux jeunes salariés, aux ménages sans enfant (couple dont la somme des âges dépasse 55 ans), ou encore aux personnes âgées ou handicapées. Si le demandeur est étranger, il doit justifier d'un titre de séjour en cours de validité pour être éligible à l'ALS.

L'Allocation Logement à caractère social est financée par le FNAL (Fond National d'Aide au Logement) puis versée aux bénéficiaires par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF). L'ALS est versée dans le cas où ni l'aide personnalisée au logement (APL) ni l'allocation de logement familiale (ALF) ne peut être perçue. Pour faire une demande d'Allocation Logement à caractère social , il faut que le demandeur soit dans une des situations suivantes :
- être locataire, sous-locataire (déclaré au propriétaire) ou en colocation d'un logement meublé ou non,
- être accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat du logement (seuls les prêts signés antérieurement au 1er février 2018 sont concernés),
- être résident en foyer d'hébergement.

L'Allocation Logement à caractère social est attribuée pour la résidence principale située en France et seulement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

C'est l'organisme de la CAF (ou Caisse d'Allocations Familiales) qui est chargée de l'attribution de l'ALS. Elle se base sur un certain nombre de critères comme le lieu de résidence du potentiel bénéficiaire, les ressources de son foyer, le montant de son loyer, etc. L'Allocation Logement à caractère social est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. Son montant est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
- la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
- les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
- le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

À noter que pour connaître son éligibilité à l'Allocation Logement à caractère social, il est possible d'effectuer une simulation sur le site internet de la Caisse d'Allocations Familiales. Il vous faudra fournir plusieurs informations vous concernant. Vous trouverez également une grille des montants calculés pour l'ALS, selon votre situation et votre zone d'habitation.

La définition "Allocation de Logement à caractère Social" a été mise à jour le 04/12/2023

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