Aménagement foncier agricole et forestier

Conformément au code rural et de la pêche maritime, l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées.

De plus, cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens immobiliers (voir la définition de bien immobilier dans le lexique) qui y sont soumis.

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement.

Nous pouvons également relever que cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental doit remplir un certain nombre d'objectif comme : désenclaver et regrouper les parcelles en îlots proches des centres d'exploitations, optimiser l'occupation des sols, préparer d'éventuels aménagements de la commune ainsi qu'entretenir les milieux naturels et le protéger.