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Le bail professionnel est un contrat de location réservé aux professions libérales exerçant une activité non commerciale.
Il est encadré par le Code civil et se distingue du bail commercial par une réglementation plus souple.
Aujourd’hui, il est conclu pour une durée minimale de six ans, avec une grande liberté contractuelle pour les parties.
Il permet aux professionnels libéraux de disposer de locaux adaptés à leur activité, sans les contraintes du bail commercial.
La définition "Bail professionnel" a été créée le 23/01/2026
Il est encadré par le Code civil et se distingue du bail commercial par une réglementation plus souple.
Aujourd’hui, il est conclu pour une durée minimale de six ans, avec une grande liberté contractuelle pour les parties.
Il permet aux professionnels libéraux de disposer de locaux adaptés à leur activité, sans les contraintes du bail commercial.
La définition "Bail professionnel" a été créée le 23/01/2026
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