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Le bornage d'un terrain permet de délimiter votre terrain de celui de votre voisin. Il sert à déterminer la limite séparative de terrains contigus par des signalisations matérielles appelées bornes (piquets, pierres, etc.). Le bornage permet de faire respecter les limites d'une propriété, notamment en cas d'installation d'une piscine, d'un abri de jardin, d'un mur ou de plantations d'arbres par exemple. À noter que le bornage ne s'applique pas si le terrain voisin du vôtre est un terrain public ; d'autres procédures s'appliquent comme l'alignement individuel.
Le bornage d'un terrain n'est pas obligatoire, sauf s'il y a une demande de l'une des deux parties ou des deux parties. Dans ce cas, le bornage devient obligatoire. L'objectif est de bien s'entendre avec son voisin et d'établir un bornage à l'amiable. Pour acter la demande officiellement, vous devez envoyer à votre voisin une lettre recommandée avec avis de réception. Si vous tombez d'accord avec votre voisin, vous devez faire appel à un géomètre-expert pour qu'il fixe la ligne exacte séparant votre terrain de celui de votre cher voisin. Le géomètre rédige un procès-verbal de bornage qui fixe définitivement le contenu des parcelles et leurs limites, que votre voisin et vous devez signer. À noter que le procès-verbal peut être enregistré au service de publicité foncière du centre des impôts, par votre notaire. Une fois enregistré, il permet de rendre le bornage opposable aux tiers, notamment les futurs héritiers ou acheteurs des terrains.
Si votre voisin refuse de réaliser le bornage, vous devez faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ou encore prendre attache avec un avocat pour trouver une solution. Si aucun accord n'est envisageable, vous pouvez obliger votre voisin à faire un bornage fixé par un juge.
Quant aux frais liés au bornage, ils sont partagés entre vous et votre voisin. Concernant le montant, renseignez-vous auprès d'un géomètre-expert.
La définition "bornage d'une terrain" a été mise à jour le 22/11/2023
Le bornage d'un terrain n'est pas obligatoire, sauf s'il y a une demande de l'une des deux parties ou des deux parties. Dans ce cas, le bornage devient obligatoire. L'objectif est de bien s'entendre avec son voisin et d'établir un bornage à l'amiable. Pour acter la demande officiellement, vous devez envoyer à votre voisin une lettre recommandée avec avis de réception. Si vous tombez d'accord avec votre voisin, vous devez faire appel à un géomètre-expert pour qu'il fixe la ligne exacte séparant votre terrain de celui de votre cher voisin. Le géomètre rédige un procès-verbal de bornage qui fixe définitivement le contenu des parcelles et leurs limites, que votre voisin et vous devez signer. À noter que le procès-verbal peut être enregistré au service de publicité foncière du centre des impôts, par votre notaire. Une fois enregistré, il permet de rendre le bornage opposable aux tiers, notamment les futurs héritiers ou acheteurs des terrains.
Si votre voisin refuse de réaliser le bornage, vous devez faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ou encore prendre attache avec un avocat pour trouver une solution. Si aucun accord n'est envisageable, vous pouvez obliger votre voisin à faire un bornage fixé par un juge.
Quant aux frais liés au bornage, ils sont partagés entre vous et votre voisin. Concernant le montant, renseignez-vous auprès d'un géomètre-expert.
La définition "bornage d'une terrain" a été mise à jour le 22/11/2023
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