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Le bureau des hypothèques ou aussi appelé.e la conservation des hypothèques était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques.
Supprimé en vertu de l'ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, il a été remplacé par les services de la publicité foncière, lesquels conservent stricto sensu les mêmes attributions.
Les terminologies « bureau des hypothèques » et « conservation des hypothèques » sont restées malgré tout dans le langage courant populaire français pour désigner ce qui les a remplacées aujourd'hui : les services de la Publicité Foncière.
La définition "bureau des hypothèques" a été mise à jour le 13/03/2024
Supprimé en vertu de l'ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, il a été remplacé par les services de la publicité foncière, lesquels conservent stricto sensu les mêmes attributions.
Les terminologies « bureau des hypothèques » et « conservation des hypothèques » sont restées malgré tout dans le langage courant populaire français pour désigner ce qui les a remplacées aujourd'hui : les services de la Publicité Foncière.
La définition "bureau des hypothèques" a été mise à jour le 13/03/2024
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