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Le carnet d'entretien est un document obligatoire pour toutes les copropriétés. Le carnet d'entretien est tenu et mis à jour par le syndic.
Le carnet d'entretien indique, au minimum, l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic, les références et dates d'échéance des contrats d'assurance. Lorsque l'immeuble comporte des ascenseurs, les références et la date d'échéance du contrat relatif aux ascenseurs doivent y figurer.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit faire l'objet d'un chapitre distinct. Lorsque le syndicat comporte des syndicats secondaires, un carnet d'entretien par syndicat doit être établi. Le carnet d'entretien du syndicat principal comporte alors un chapitre consacré aux parties communes à tous les syndicats.
Le carnet d'entretien est remis à l'acquéreur, au plus tard au plus tard à la date de signature de la promesse, lors de la vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou à la cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation et soumis au statut de la copropriété (voir la définition de copropriété dans le lexique).
Le carnet d'entretien indique, au minimum, l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic, les références et dates d'échéance des contrats d'assurance. Lorsque l'immeuble comporte des ascenseurs, les références et la date d'échéance du contrat relatif aux ascenseurs doivent y figurer.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit faire l'objet d'un chapitre distinct. Lorsque le syndicat comporte des syndicats secondaires, un carnet d'entretien par syndicat doit être établi. Le carnet d'entretien du syndicat principal comporte alors un chapitre consacré aux parties communes à tous les syndicats.
Le carnet d'entretien est remis à l'acquéreur, au plus tard au plus tard à la date de signature de la promesse, lors de la vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou à la cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation et soumis au statut de la copropriété (voir la définition de copropriété dans le lexique).
Plus de définitions
Cadastre
Caution
Caution hypothécaire
Caution bancaire
Caution par une personne physique
Caution simple
Caution solidaire
Certificat d'urbanisme
Charges de copropriété
Colocation
Compromis de vente
Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Contrat de prêt immobilier
Constructibilité
Copropriétaire
COS : Coefficient d'occupation des sols
Certificat de conformité
Copropriété
Courtier en crédit
Courtier en Travaux
Conservateur des hypothèques
Crédit halal
Conservation des hypothèques
CAF Caisse d'allocations familiales
CNH Conseil national de l'habitat
Conseil syndical de copropriété
Clause suspensive
Contre-offre
Capacité d’emprunt
Clause résolutoire
Charges courantes
Charges récupérables
Coefficient de biotope
CCMI – Contrat de construction de maison individuelle
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