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    Définition Carnet d'entretien

    Le carnet d'entretien est un document obligatoire pour toutes les copropriétés. Le carnet d'entretien est tenu et mis à jour par le syndic.
    Le carnet d'entretien indique, au minimum, l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic, les références et dates d'échéance des contrats d'assurance. Lorsque l'immeuble comporte des ascenseurs, les références et la date d'échéance du contrat relatif aux ascenseurs doivent y figurer.
    Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit faire l'objet d'un chapitre distinct. Lorsque le syndicat comporte des syndicats secondaires, un carnet d'entretien par syndicat doit être établi. Le carnet d'entretien du syndicat principal comporte alors un chapitre consacré aux parties communes à tous les syndicats.

    Le carnet d'entretien est remis à l'acquéreur, au plus tard au plus tard à la date de signature de la promesse, lors de la vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou à la cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation et soumis au statut de la copropriété (voir la définition de copropriété dans le lexique).

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