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Une caution hypothécaire est le terme qui désigne une personne (physique ou morale) qui consent une hypothèque sur un de ses biens pour servir de caution à l'emprunteur d'un prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier dans le lexique).
De plus, la personne qui se porte caution hypothécaire peut être une tierce personne ou directement l'emprunteur. Dans le cas de non-remboursement du prêt immobilier par l'emprunteur, l'organisme prêteur (dans la grande majorité des cas la banque) peut saisir le bien immobilier en question.
La caution hypothécaire prend fin dans les cas suivants :
- le prêt immobilier a été remboursé dans son intégralité
- au terme prévu figurant dans le contrat du crédit
- en cas de décès de l'emprunteur si le contrat le stipule
- en cas du décès de la caution hypothécaire si le contrat le stipule (sinon c'est aux héritiers de reprendre la fonction de caution hypothécaire).
Les autres types de caution que l'on peut retrouver sont : caution bancaire, caution par une personne physique (caution simple ou caution solidaire) Nous vous recommandons de lire les définitions suivantes, présentes également dans le lexique immobilier Nestenn : caution, caution bancaire, caution par une personne physique, caution simple et caution solidaire.
De plus, la personne qui se porte caution hypothécaire peut être une tierce personne ou directement l'emprunteur. Dans le cas de non-remboursement du prêt immobilier par l'emprunteur, l'organisme prêteur (dans la grande majorité des cas la banque) peut saisir le bien immobilier en question.
La caution hypothécaire prend fin dans les cas suivants :
- le prêt immobilier a été remboursé dans son intégralité
- au terme prévu figurant dans le contrat du crédit
- en cas de décès de l'emprunteur si le contrat le stipule
- en cas du décès de la caution hypothécaire si le contrat le stipule (sinon c'est aux héritiers de reprendre la fonction de caution hypothécaire).
Les autres types de caution que l'on peut retrouver sont : caution bancaire, caution par une personne physique (caution simple ou caution solidaire) Nous vous recommandons de lire les définitions suivantes, présentes également dans le lexique immobilier Nestenn : caution, caution bancaire, caution par une personne physique, caution simple et caution solidaire.
Plus de définitions
Cadastre
Caution
Caution bancaire
Caution par une personne physique
Caution simple
Caution solidaire
Certificat d'urbanisme
Charges de copropriété
Colocation
Compromis de vente
Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Contrat de prêt immobilier
Constructibilité
Copropriétaire
COS : Coefficient d'occupation des sols
Certificat de conformité
Copropriété
Carnet d'entretien
Courtier en crédit
Courtier en Travaux
Conservateur des hypothèques
Crédit halal
Conservation des hypothèques
CAF Caisse d'allocations familiales
CNH Conseil national de l'habitat
Conseil syndical de copropriété
Clause suspensive
Contre-offre
Capacité d’emprunt
Clause résolutoire
Charges courantes
Charges récupérables
Coefficient de biotope
CCMI – Contrat de construction de maison individuelle
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