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Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.
Le logement concerné par ce type de prêt immobilier doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret. Nous pouvons retrouver un certain nombre de caractéristiques dans cette annexe. Ces caractéristiques listées ci-dessous ont donc l'obligation de répondre aux normes de Surfaces et d'Habitabilité et sont sujets à des contrôles.
- L'étanchéité de l'immeuble aux eaux de ruissellement et infiltrations.
- les parties communes (les escaliers, les couloirs, es ascenseurs, la cours, etc.)
- les canalisations (qui doivent assurer un débit suffisant de la distribution d'eau)
- les normes dimensionnelles concernant la hauteur des pièces et les surfaces de l'habitation (surface qui doit être supérieure à 14 m2)
- les ouvertures et la ventilation
- les installations cuisine et sanitaire (qui doivent contenir certains équipements)
- le gaz, l'électricité ainsi que le chauffage (qui doivent être conformes au décret).
Le logement concerné par ce type de prêt immobilier doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret. Nous pouvons retrouver un certain nombre de caractéristiques dans cette annexe. Ces caractéristiques listées ci-dessous ont donc l'obligation de répondre aux normes de Surfaces et d'Habitabilité et sont sujets à des contrôles.
- L'étanchéité de l'immeuble aux eaux de ruissellement et infiltrations.
- les parties communes (les escaliers, les couloirs, es ascenseurs, la cours, etc.)
- les canalisations (qui doivent assurer un débit suffisant de la distribution d'eau)
- les normes dimensionnelles concernant la hauteur des pièces et les surfaces de l'habitation (surface qui doit être supérieure à 14 m2)
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- les installations cuisine et sanitaire (qui doivent contenir certains équipements)
- le gaz, l'électricité ainsi que le chauffage (qui doivent être conformes au décret).
Plus de définitions
Cadastre
Caution
Caution hypothécaire
Caution bancaire
Caution par une personne physique
Caution simple
Caution solidaire
Certificat d'urbanisme
Charges de copropriété
Colocation
Compromis de vente
Contrat de prêt immobilier
Constructibilité
Copropriétaire
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Certificat de conformité
Copropriété
Carnet d'entretien
Courtier en crédit
Courtier en Travaux
Conservateur des hypothèques
Crédit halal
Conservation des hypothèques
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Conseil syndical de copropriété
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Contre-offre
Capacité d’emprunt
Clause résolutoire
Charges courantes
Charges récupérables
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CCMI – Contrat de construction de maison individuelle
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