Définition Conseil syndical de copropriété

Attention de ne pas confondre le conseil syndical de copropriété avec le syndicat de copropriété et le syndic de copropriété. Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires, lesquels, lors d'une assemblée générale de copropriétée, élisent un conseil syndical de copropriété. Quant au syndic de copropriété, c'est un agent immobilier doté de la carte professionnelle immobilière « S », choisi par les copropriétaires, c'est-à-dire par le syndicat de copropriété.

Le conseil syndical de copropriété est composé de quelques copropriétaires élus (et bénévoles) par l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble, lors d'une assemblée générale ordinaire. Ils sont élus pour une période définie n'excédant pas trois ans, renouvelable.

Le conseil syndical de copropriété, piloté par un président du conseil syndical élu par les copropriétaires, coordonne les relations entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Il collabore avec le syndic dans sa gestion. Il assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic, notamment : les comptes généraux et la répartition des dépenses et charges, l'élaboration des budgets prévisionnels, l'identification des travaux à engager pour la sécurité de l'immeuble, la vérification des contrats, des marchés et leur exécution, etc. Il peut consulter auprès du syndic, les contrats, les justificatifs des charges et toute pièce se rapportant à la gestion administrative et financière de la copropriété.

La définition "conseil syndical de copropriété" a été créée le 21/03/2024