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    Définition Contrat de prêt immobilier

    Le contrat de prêt immobilier est le document formalisant l'engagement du prêteur et de l'emprunteur. Il est signé devant le notaire, une fois l'offre de prêt immobilier acceptée, en général en même temps que l'acte de vente immobilière.
    Ce contrat de prêt immobilier stipule l'ensemble des droits et des devoirs de l'emprunteur durant toute la période de remboursement de la somme empruntée.
    Pour que le contrat de prêt immobilier soit considéré comme définitif il faut que plusieurs conditions soient respectées, comme par exemple : l'achat du bien immobilier doit impérativement se faire par l'emprunteur dans les 4 mois suivant l'acceptation de l'offre de prêt.

    De plus, plusieurs clauses sont notifiées dans le contrat de prêt immobilier. Par exemple, on peut y retrouver la clause de remboursement anticipé (pouvant être modifiée ou annulée), la clause de différé de remboursement (clause qui est facultative) ou encore la clause de transfert de prêt (en cas d'achat d'un nouveau bien immobilier).

    Le contrat prévoit également une clause mentionnant les modalités d'une possible modulation du prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier dans le lexique).

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