Vendre
Le contrat de prêt immobilier est le document formalisant l'engagement du prêteur et de l'emprunteur. Il est signé devant le notaire, une fois l'offre de prêt immobilier acceptée, en général en même temps que l'acte de vente immobilière.
Ce contrat de prêt immobilier stipule l'ensemble des droits et des devoirs de l'emprunteur durant toute la période de remboursement de la somme empruntée.
Pour que le contrat de prêt immobilier soit considéré comme définitif il faut que plusieurs conditions soient respectées, comme par exemple : l'achat du bien immobilier doit impérativement se faire par l'emprunteur dans les 4 mois suivant l'acceptation de l'offre de prêt.
De plus, plusieurs clauses sont notifiées dans le contrat de prêt immobilier. Par exemple, on peut y retrouver la clause de remboursement anticipé (pouvant être modifiée ou annulée), la clause de différé de remboursement (clause qui est facultative) ou encore la clause de transfert de prêt (en cas d'achat d'un nouveau bien immobilier).
Le contrat prévoit également une clause mentionnant les modalités d'une possible modulation du prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier dans le lexique).
Ce contrat de prêt immobilier stipule l'ensemble des droits et des devoirs de l'emprunteur durant toute la période de remboursement de la somme empruntée.
Pour que le contrat de prêt immobilier soit considéré comme définitif il faut que plusieurs conditions soient respectées, comme par exemple : l'achat du bien immobilier doit impérativement se faire par l'emprunteur dans les 4 mois suivant l'acceptation de l'offre de prêt.
De plus, plusieurs clauses sont notifiées dans le contrat de prêt immobilier. Par exemple, on peut y retrouver la clause de remboursement anticipé (pouvant être modifiée ou annulée), la clause de différé de remboursement (clause qui est facultative) ou encore la clause de transfert de prêt (en cas d'achat d'un nouveau bien immobilier).
Le contrat prévoit également une clause mentionnant les modalités d'une possible modulation du prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier dans le lexique).
Plus de définitions
Cadastre
Caution
Caution hypothécaire
Caution bancaire
Caution par une personne physique
Caution simple
Caution solidaire
Certificat d'urbanisme
Charges de copropriété
Colocation
Compromis de vente
Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Constructibilité
Copropriétaire
COS : Coefficient d'occupation des sols
Certificat de conformité
Copropriété
Carnet d'entretien
Courtier en crédit
Courtier en Travaux
Conservateur des hypothèques
Crédit halal
Conservation des hypothèques
CAF Caisse d'allocations familiales
CNH Conseil national de l'habitat
Conseil syndical de copropriété
Clause suspensive
Contre-offre
Capacité d’emprunt
Clause résolutoire
Charges courantes
Charges récupérables
Coefficient de biotope
CCMI – Contrat de construction de maison individuelle
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