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    Définition Copropriété

    La copropriété est l'organisation d'un même immeuble ou d'un groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes ou sur plusieurs lots. Cette organisation est fondée sur un acte nommé le règlement de copropriété, et sur la création d'un syndicat, réunissant tous les copropriétaires en un groupement.

    Une place de syndic de copropriété doit être créée, pour que cette personne puisse réaliser une tenue de carnet d'entretien pour gérer le bon suivi de la gestion de l'immeuble. Pour toute prise de décision le syndic oeuvre en collaboration avec le conseil syndical, représenté par les copropriétaires.

    Le règlement de copropriété est un acte écrit définissant les règles de fonctionnement de cette organisation et déterminant les droits et les obligations de chacun des copropriétaires. C'est un acte obligatoire qui s'impose à ces derniers ainsi qu'aux locataires. Lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire, chaque nouveau propriétaire doit se voir remis une copie de ce règlement. Si l'un des copropriétaires décide de louer, il doit remettre une copie du règlement de copropriété au nouveau locataire.

    Tous les copropriétaires sont obligés de participer au financement de toutes les dépenses concernant les parties communes, qu'elles soient des charges courantes, charges spéciales ou charges pour travaux urgents. Elles doivent aussi toutes figurer dans le carnet d'entretien.

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