Définition COS : Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols (plus simplement appelé COS) est un coefficient déterminant, pour chacune des parcelles comprises dans les zones définies par un POS (Plan d'occupation des sols), la densité de construction admise sur une parcelle au regard des règles d'urbanisme de la commune tels que les plans locaux d'urbanisme.

De plus, le coefficient d'occupation des sols permet de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il intervient notamment lors de l'instruction des permis de construire.

Ci-dessous un exemple illustrant le principe du coefficient d'occupation des sols (COS) : Sur un terrain de 1 000 m2, dont le règlement prévoit un coefficient d'occupation des sols maximal de 0,2 on peut construire jusqu'à 1 000 m2 × 0,2 = 200 soit 200 m2 de SHON ou surface de plancher (voir la définition SHON dans le lexique).

Le coefficient d'occupation des sols est amené à disparaitre définitivement avec la fin des Plan d'Occupation des Sols au 31 décembre 2020. D'ores et déjà, les coefficients d'occupation des sols prévus dans le PLU (de son nom complet : Plan Local d'Urbanisme, voir sa définition dans le lexique) sont supprimés de fait.

• Cadastre
• CAF Caisse d'allocations familiales
• Carnet d'entretien
• Caution
• Caution bancaire
• Caution hypothécaire
• Caution par une personne physique
• Caution simple
• Caution solidaire
• Certificat d'urbanisme
• Certificat de conformité
• Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
• Charges de copropriété
• CNH Conseil national de l'habitat
• Colocation
• Compromis de vente
• Conseil syndical de copropriété
• Conservateur des hypothèques
• Conservation des hypothèques
• Constructibilité
• Contrat de prêt immobilier
• Copropriétaire
• Copropriété
• COS : Coefficient d'occupation des sols
• Courtier en crédit
• Courtier en Travaux
• Crédit halal