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Le droit au bail correspond à la valeur patrimoniale attachée à un bail commercial, résultant des avantages économiques qu’il confère au locataire.
Il peut être cédé, notamment lors de la vente d’un fonds de commerce, sous réserve de l’accord du bailleur selon les conditions prévues au bail.
Aujourd’hui, le droit au bail constitue un actif immatériel valorisable. Il représente un enjeu financier majeur pour les commerçants.
La définition "droit au bail" a été mise à jour le 29/11/2023
Il peut être cédé, notamment lors de la vente d’un fonds de commerce, sous réserve de l’accord du bailleur selon les conditions prévues au bail.
Aujourd’hui, le droit au bail constitue un actif immatériel valorisable. Il représente un enjeu financier majeur pour les commerçants.
La définition "droit au bail" a été mise à jour le 29/11/2023
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