Définition Droits d'instruction

Les droits d'instruction, appelés aussi frais de dossier, sont des frais prélevés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement immobilier. Il s'agit de rémunérer le conseiller ou l'intermédiaire financier responsable du dossier qui a la responsabilité de vérifier certaines informations comme l'avis d'imposition, les bulletins de salaire ainsi que les relevés de compte de la personne qui demande le prêt immobilier.

On peut noter que ces frais de dossier sont variables et peuvent être négociés auprès de la banque concernée. En effet, ils varient souvent en fonction de la complexité du dossier.

Ils sont dans la grande majorité des cas dépendants de la somme empruntée. Ils correspondent en général à environ 1% de l'emprunt total, appelé aussi le Taux Annuel Effectif Global (le TAEG). Ce taux prend en compte la totalité des frais occasionnés aussi bien pour un crédit à la consommation que pour un crédit immobilier. Plus rarement, les frais de dossiers sont fixes, comme c'est le cas pour les crédits à la consommation par exemple.

Ces frais, considérés comme annexes, sont à payer uniquement si le prêt immobilier est accordé, dans le cas contraire, il n'y a souvent rien à payer.