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L’encadrement des loyers est un dispositif visant à limiter le montant des loyers dans certaines zones géographiques caractérisées par une forte tension immobilière.
Il repose sur la fixation de loyers de référence définis par les pouvoirs publics.
Aujourd’hui, ce dispositif s’applique dans certaines communes ayant mis en place l’encadrement, selon un loyer de référence fixé localement. Il impacte directement les bailleurs et locataires en encadrant les loyers à la relocation et au renouvellement.
La définition "encadrement des loyers" a été créée le 23/01/2026
Il repose sur la fixation de loyers de référence définis par les pouvoirs publics.
Aujourd’hui, ce dispositif s’applique dans certaines communes ayant mis en place l’encadrement, selon un loyer de référence fixé localement. Il impacte directement les bailleurs et locataires en encadrant les loyers à la relocation et au renouvellement.
La définition "encadrement des loyers" a été créée le 23/01/2026
Les actualités parlant d'encadrement des loyers
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