L'avez-vous en tête Le prix de votre bien immobilier
?
  • Agence immobiliere Nestenn
  • >
  • Lexique immobilier
  • >
  • Enregistrement
  • Enregistrement

    Définition Enregistrement

    Un enregistrement est une formalité qui ne concerne que les promesses de vente immobilière, et qui est le plus souvent accompagnée de la perception d'un droit fixe ou proportionnel. L'enregistrement n'est pas, en règle générale, une condition de validité des actes, mais il donne date certaine à un acte sous seing privé (voir la définition d'acte sous seing privé dans le lexique) à l'égard des tiers et peut constituer, entre les parties, un commencement de preuve par écrit.

    On appelle les droits d'enregistrement l'impôt dû par l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique (voir la définition d'acte authentique dans le lexique) et du paiement intégral du coût d'une vente d'un bien immobilier. Ces droits d'enregistrement sont inclus dans les frais de notaire. Ces derniers comprennent tous les frais administratifs dus (les documents du cadastre, la rémunération du notaire, les renseignements issus de la conservation des hypothèques, les droits d'enregistrement, etc.).

    En ce qui concerne le taux global des droits d'enregistrement, il représente environ 5% du prix total de vente du bien immobilier. Il varie en fonction du département où se situe le bien. Les droits d'enregistrement englobent les droits d'enregistrement départementaux, la taxe communale et les frais d'assiette et de recouvrement. Nous vous invitons à lire également la définition de droits d'enregistrement.

    Nos Articles

    Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés d'ici 2020
    En savoir plus
    Loi Élan et location meublée
    En savoir plus
    Loi Élan et location meublée
    En savoir plus
    ESTIMER MON BIEN
    C'est maintenant !
    Je débute mon estimation
    JE METS EN VENTE
    C'est maintenant !
    Nous contacter
    Continuer sans accepter
    Votre vie privée est importante pour nous

    En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d’assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d’améliorer nos outils.
    Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d’activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d’activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites.
    Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.

    Réglages
    Accepter les cookies