Il a été instauré par la loi ALUR pour renforcer la prévention de la dégradation des immeubles.
Chaque copropriétaire contribue à ce fonds selon ses tantièmes, indépendamment des travaux immédiats.
Il sécurise l’entretien du patrimoine collectif et limite les appels de fonds exceptionnels.
La définition "fonds travaux" a été créée le 23/01/2026.
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