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Définition Frais de notaire
Les frais d'acquisition improprement appelés « frais de notaire », sont les coûts associés à la formalisation légale de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier en France. Les frais de notaire, dans l'ancien (de l'ordre de 7 à 8%), sont l'ensemble des coûts formés par les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) et les honoraires pratiqués par le notaire. Ces frais sont généralement payés par l'acheteur, bien que dans certaines régions ou circonstances, le vendeur peut également avoir des frais à sa charge. Précisément, les « frais de notaire » comprennent plusieurs éléments :
1. Les droits de mutation : taxes que l'acheteur doit payer à l'État et à la collectivité locale (la commune) pour formaliser la transaction immobilière. Ces droits varient en fonction de la valeur du bien immobilier et de la localisation géographique.
2. Les émoluments du notaire liés à leurs services professionnels. Leurs honoraires sont réglementés par la loi et dépendent du prix de vente du bien.
3. Les débours : dépenses engagées par le notaire pour le compte de l'acheteur, comme les frais d'obtention de documents administratifs, les frais de publication au service de publicité foncière, les frais de copie des actes, etc.
4. La TVA immobilière : sur les émoluments et les débours du notaire, la TVA est généralement appliquée au taux en vigueur.
5. Les droits d'enregistrement : dans certains cas, il peut y avoir des droits d'enregistrement supplémentaires, par exemple lorsque la vente immobilière est soumise à la TVA ou qu'elle implique une exonération partielle de droits de mutation.
6. Des frais divers liés à des prestations spécifiques, comme des recherches hypothécaires, des vérifications cadastrales, ou d'autres services liés à la transaction.
Il est important de noter que le montant total des frais de notaire peut varier en fonction de la valeur du bien, du secteur géographique et des spécificités de la transaction. Il est recommandé de consulter un notaire ou un professionnel de l'immobilier pour obtenir une estimation précise des frais de notaire lors d'une vente immobilière spécifique.
Astuce pour faire baisser un peu la facture : l'administration fiscale autorise la déduction du prix de vente de certains équipements et meubles qui restent dans le logement, comme une cuisine incorporée et équipée par exemple ; ce qui vous permettra de bénéficier de frais de notaire moins élevés, tout en étant dans l'ancien. Aussi, depuis un arrêté de 2020, les notaires peuvent proposer une réduction de leurs émoluments.
La définition "frais de notaire" a été mise à jour le 08/09/2023
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