Qu'est-ce que l' Habitation Légère de Loisirs HLL ?

Conformément à l'article R111-37 du code de l'urbanisme, « sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. » Elles peuvent être implantées : Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ; Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées ; Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas. En dehors de ces cas, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. Une habitation légère de loisirs, HLL, en tant que logement de résidence secondaire, doit avoir une installation de chauffage, une installation intérieure d'alimentation en eau potable et une évacuation des eaux usées, conforme au règlement.

Définition Habitation Légère de Loisirs HLL

Conformément à l'article R111-37 du code de l'urbanisme, « sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. »

Elles peuvent être implantées :

Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ;
Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées ;
Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

En dehors de ces cas, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions.

Une habitation légère de loisirs, HLL, en tant que logement de résidence secondaire, doit avoir une installation de chauffage, une installation intérieure d'alimentation en eau potable et une évacuation des eaux usées, conforme au règlement.

Plus de définitions

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Habitation Légère de Loisirs HLL