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Définition HLM : Habitation à loyer modéré
En France, une HLM, c'est-à-dire une Habitation à Loyer Modéré, est un logement de type appartement ou maison, destiné à des familles aux revenus modestes, dont le loyer est plafonné. Généralement, les loyers du parc social sont plus bas que ceux du parc privé et dans les zones tendues encore plus bas.
Généralement les logements sociaux sont bâtis avec l'aide de l'État et sont gérés par des organismes publics de type offices HLM ou privés. Selon les dernières données INSEE, environ 16% du parc des logements occupés en France sont des logements sociaux. On compte à date quasi 5,5 millions de logements sociaux en France et près de 12 millions de personnes sont locataires d'un logement HLM.
Il est à noter que les logements de type HLM sont encadrés par des règles de construction, de gestion et d'attributions strictes. Les loyers sont eux aussi réglementés par l'Etat. C'est une commission qui a pour mission d'attribuer les logements sociaux après l'étude du dossier des potentiels candidats à la location, en tenant compte par exemple des revenus, de la composition du ménage, etc. Les foyers qui vivent dans une Habitation à Loyer Modéré peuvent prétendre à des aides financières comme l'APL (aide personnalisée au logement), l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou encore l'allocation de logement familiale (ALF).
Attention : la loi Engagement national pour le logement de 2006 a rendu obligatoire le versement d'un supplément de loyer (SLS), si le locataire une fois entré dans le logement social, dépasse les plafonds de revenus. Dans cas cas-là, il devra payer une part de loyer supplémentaire. Et si le plafond devient trop important, le locataire devra quitter son logement ; il ne sera plus bénéficiaire d'une HLM.
La définition "HLM : Habitation à Loyer Modéré" a été mise à jour le 10/01/2024
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